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La censure et le contrôle, la surveillance, sont là !
L'Union européenne a entrepris de moderniser sa législation numérique avec des « régulations » majeures comme le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), tout en proposant des initiatives plus controversées comme le projet "Chat Control".
Ces textes visent à créer un environnement en ligne plus sûr et équitable, mais ils ont également suscité un débat intense sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et le respect des libertés fondamentales.
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Le Digital Services Act (DSA) : Responsabilisation et Transparence
Le DSA, pleinement en vigueur depuis février 2024 pour la majorité des plateformes, est une refonte de la directive "e-commerce" de 2000. Son principe fondateur est que "tout ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne".
Objectifs Clés du DSA
Le règlement impose des obligations aux services numériques intermédiaires, des plateformes en ligne aux hébergeurs, en fonction de leur taille et de leur impact. Les objectifs principaux sont de :
· Lutter contre les contenus illicites et la désinformation.
· Assurer la transparence des pratiques de modération des plateformes.
· Protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et la sécurité des mineurs.
Pour les Très Grandes Plateformes en Ligne et les Très Grands Moteurs de Recherche, qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE, les obligations sont les plus strictes. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
Mesures pour la Protection des Mineurs
Le DSA introduit plusieurs mesures pour protéger les mineurs, notamment :
· L'interdiction de la publicité ciblée basée sur le profilage de leurs données personnelles.
· La mise en place de systèmes de vérification d'âge pour les contenus pour adultes est recommandée.
· L'obligation de mettre en place des paramètres de confidentialité par défaut pour les comptes des mineurs.
Le Projet "Chat Control" : Une surveillance controversée
Le projet "Chat Control" est une proposition de règlement européen qui vise à détecter, signaler et retirer les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM) en ligne.
Le concept de "Client-Side Scanning" (CSS)
La principale controverse autour de ce projet est l'utilisation du "client-side scanning" (CSS). Le CSS est une technique qui analyse les communications privées (messages, photos, vidéos ; tout contenu en somme) directement sur l'appareil de l'utilisateur, avant même qu'elles ne soient chiffrées et envoyées. Un algorithme compare ensuite ces contenus à des bases de données de contenus illégaux. On se demande quelle est cette base et comment elle a été formulée.
Les critiques et menaces soulevées
Cette méthode est perçue comme une menace pour le chiffrement de bout en bout (E2EE), qui est censé garantir que seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent lire les messages.
Le CSS contourne cette protection en analysant les données à la source, rendant le chiffrement inopérant. Les critiques juridiques et éthiques soulignent que le projet "Chat Control" :
· Porte atteinte à la vie privée et au secret des correspondances, garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
· Remet en question la présomption d'innocence en scrutant tous les citoyens, sans soupçon individuel.
· Peut générer des "faux positifs", menant à des signalements injustifiés et à de graves conséquences pour les utilisateurs.
En réponse à ces préoccupations, plusieurs services de messagerie chiffrée comme Signal et Threema ont déclaré qu'ils pourraient quitter le marché européen si le CSS obligatoire était adopté.
Ce que ces régulations sont et ce qu'elles ne sont pas
Le DSA et le DMA sont des règlements européens qui encadrent les responsabilités des plateformes numériques. Le DSA se concentre sur les contenus et la sécurité des utilisateurs, notamment la protection des mineurs et la lutte contre les contenus illicites. Le DMA, quant à lui, se concentre sur les pratiques économiques des "contrôleurs d'accès" pour favoriser la concurrence.
Cependant, il est important de noter les critiques récurrentes. Le manque de précision sur ce qu'est un "contenu illégal" dans le DSA, qui s'appuie sur des législations nationales variées, peut entraîner une "fragmentation juridique".
La menace de sanctions financières massives peut inciter les plateformes à retirer des contenus par excès de prudence, un phénomène connu sous le nom de "surcensure".
Le projet "Chat Control", bien qu'il ait pour objectif de lutter contre l'abus sexuel sur mineurs (CSAM), est souvent perçu par ses détracteurs comme une forme de surveillance de masse incompatible avec le chiffrement de bout en bout et les droits fondamentaux de l'UE.
Le Parlement européen a d'ailleurs voté contre les scans généralisés, soulignant les préoccupations sur la vie privée. La situation politique actuelle montre qu'il n'y a pas de consensus complet entre les États membres sur ce projet.
Parallèlement, on observe que des contenus pornographiques restent facilement accessibles sur certaines plateformes comme X, malgré l'application de mesures de vérification d'âge pour d'autres types de publications. Cela révèle une complexité dans l'application des règles, où l'interprétation des législations nationales et la définition du "contenu illégal" varient, créant ainsi cette "fragmentation juridique". J’oserai même dire une tartufferie !
Ce contenu est disponible sans vérification d’âge :
bien entendu j'ai modifié l'image pour ne pas mettre de contenu indésirable et explicite ici.
Ce contenu-là me demande mon âge
Alors qu'il n'y a pas de contenu sexuel et c'est même une image de la préfecture de police.....
Sources : SaxX, le gentil hacker éthique
L'Argument du « Je n’ai rien à cacher » : une critique de l'indifférence à la surveillance
L'argument selon lequel « je n’ai rien à cacher, donc je n’ai rien à craindre de la surveillance » est souvent utilisé pour minimiser les préoccupations relatives à la vie privée et à la collecte massive de données. Cependant, cet argument est contesté par de nombreux experts et militants.
Des personnalités comme Edward Snowden et Julian Assange ont, à travers leurs révélations, démontré que la surveillance généralisée ne cible pas uniquement des individus suspectés d'actes illicites, mais peut s'étendre à l'ensemble de la population. L'objectif n'est alors pas de trouver un crime, mais de collecter des informations sur les habitudes, les opinions et les relations de chacun.
Cette problématique est au cœur du documentaire français de 2017, « Nothing to Hide » (rien à cacher), qui interroge la notion de vie privée à l’ère numérique.
Le film montre que même des données en apparence anodines, une fois agrégées, permettent de dresser un profil détaillé d’un individu, révélant ses préférences, ses convictions politiques et même ses faiblesses. Le documentaire met en lumière le risque que la surveillance de masse, si elle n'est pas contrôlée, puisse conduire à une société où la dissidence est étouffée et la pensée unique favorisée.
En France, des personnes comme Fabrice Epelboin, ex-enseignant à Sciences Po Paris, alertent régulièrement sur ces dérives et offrent leur expertise approfondie.
PS : Je vous remercie encore au passage Fabrice.
Il souligne que la valeur de nos données ne réside pas dans chaque information individuelle, mais dans leur agrégation, qui permet de construire des modèles prédictifs et de contrôler les comportements.
Il met en évidence que des initiatives comme le DSA ou le projet "Chat Control", malgré leurs objectifs de sécurité, peuvent être perçues comme des outils qui, s'ils sont mal encadrés, pourraient conduire à une surveillance généralisée. Si ce n’est déjà le cas.
Faites-vous votre propre idée, lisez les articles qui suivent. Ne vous fiez pas juste à mon avis ou celui d’autres !
Multipliez les sources diverses et divergentes, voire surtout contradictoires ! C’est important pour éviter les indigestions :)
Resumé :
DSA et “Chat Control” : la messe est dite, dormez tranquilles sous surveillance
Ne vous faites plus d’illusions. Les lois sont votées, les textes sont en application, et la machine est lancée. Le Digital Services Act et le projet “Chat Control” sont les nouveaux piliers d’un Internet où la liberté n’est plus qu’un souvenir.
DSA : le vernis protecteur qui cache la censure
On vous vend le DSA comme une avancée pour la sécurité des mineurs, la lutte contre la désinformation, la transparence…
En réalité, c’est un outil de contrôle massif des plateformes, avec des sanctions financières telles que même les géants du web préféreront surcensurer plutôt que risquer la moindre amende.
Le message est clair : ce qui déplaît aux autorités, disparaîtra. Point.
Et ne croyez pas qu’il y ait un consensus sur ce qui est “illégal” : la définition varie selon chaque État membre.
Résultat : fragmentation juridique, arbitraire et incohérence. Mais peu importe, l’important n’est pas la cohérence : c’est le contrôle.
Chat Control : votre vie privée est terminée
Le “Client-Side Scanning” (CSS) est l’arme fatale : analyse directe de toutes vos communications sur votre appareil avant chiffrement.
Vous pensiez que vos messages Signal, WhatsApp ou Threema étaient privés ? Oubliez.
On scanne tout, tout le temps, sans mandat, sans soupçon, juste “au cas où”...
Et si vous êtes innocent ? Tant mieux pour vous… ou pas. Un algorithme vous prend pour un pédocriminel et c’est votre vie qui bascule. Faux positifs, signalements abusifs, réputation détruite. La présomption d’innocence est morte.
Certaines messageries chiffrées ont déjà annoncé qu’elles quitteraient l’Europe si le CSS est imposé. Vous croyez vraiment que Bruxelles va reculer ?
“Rien à cacher ! ” : l’argument des soumis
Le “je n’ai rien à cacher” est l’ultime abdication. C’est dire au pouvoir : prenez tout, contrôlez tout, je m’en fiche.
NOTHING TO HIDE documentaire (français, 2017) :
https://youtu.be/djbwzEIv7gE?si=8ooD3edq8SVpEEyX
L’Histoire nous a pourtant montré que la surveillance de masse n’attend pas un crime : elle crée le climat où la dissidence meurt.
Snowden, Assange, Epelboin… tous alertent depuis des années. Mais non, on préfère le confort de l’illusion.
Conclusion : l’Internet libre est mort, vive l’Internet sous tutelle !!!
Aujourd’hui, l’UE a trouvé le prétexte parfait : protéger les enfants et combattre la haine. Qui pourrait être contre ? Mais derrière cette façade, c’est un outil de surveillance généralisée qui s’installe, lentement mais sûrement.
Vous voulez résister ? Trop tard.
Vous voulez y échapper ? Bon courage.
Ce n’est plus une bataille : c’est un enterrement.
Suivez, entre autres, Fabrice Epelboin qui en parle régulièrement et qui fait un travail énorme sur ce sujet. Ou encore SaxX (le gentil hacker éthique)
https://youtu.be/6EH_Z0qniUY?si=rAwGdhGmrVASNZhr
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2065
https://www.politico.eu/article/us-official-slams-eus-social-media-censorship/
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/digital-services-act-package